Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Compta TN (ci-après « le Service »), plateforme en ligne de gestion comptable, de facturation, de paie et de déclarations fiscales destinée aux entreprises tunisiennes, édité par 3EC SARL.

2. Acceptation

La création d'un compte ou l'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Accès au service et essai gratuit

Le Service est accessible en ligne, sans installation. Un essai gratuit de 14 jours est proposé, sans engagement ni carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'accès est conditionné à la souscription d'un abonnement payant.

4. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à informer sans délai l'éditeur de toute utilisation non autorisée.

5. Obligations de l'utilisateur

• Utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU ;
• Ne pas tenter d'altérer, de contourner ou de surcharger le Service ;
• Veiller à l'exactitude des données comptables et fiscales que vous saisissez, dont vous restez seul responsable.

6. Disponibilité et maintenance

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des suspensions temporaires.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, ses composants logiciels et ses contenus demeurent la propriété exclusive de 3EC SARL. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Vos données restent votre propriété.

8. Responsabilité

Le Service est un outil d'aide à la gestion ; il ne se substitue pas au conseil d'un expert-comptable. 3EC SARL ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations produites, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

11. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Tunis.